Conditions générales d'utilisation et de vente de la boutique Prenomsenbois.fr
Dernière mise à jour : 12/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») s’appliquent à toute visite du site www.prenomsenbois.fr (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toute commande passée sur le Site.
En utilisant le Site et/ou en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGUV.
Article 1 – Identité de l’éditeur du Site
Le Site Prenomsenbois.fr est exploité par :
L’Atelier de Clèm
Clémence Vankersschaever
Statut : micro-entreprise
SIRET : 91876764100015
Adresse de l’atelier : Sept-Forges 61330 Orne
E-mail : contact@prenomsenbois.fr
Service client : contact@prenomsenbois.fr (contact par e-mail)
Article 2 – Objet du Site
Le Site a pour objet la vente en ligne de créations personnalisées, principalement des prénoms en bois découpés au laser et autres décorations personnalisées en bois ou matériaux assimilés (ci-après les « Produits »).
Les présentes CGUV définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les conditions de commande, de paiement, de fabrication et de livraison des Produits.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Atelier de Clèm se réserve le droit de suspendre, limiter ou modifier l’accès au Site à tout moment (maintenance, mise à jour, évolution), sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Produits, personnalisation et responsabilité du Client
4.1 Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur le Site : dimensions indicatives, matériaux, utilisation prévue, etc.
Les photographies ont un caractère illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final (teinte du bois, veinage, rendu écran/réalité, etc.).
4.2 Personnalisation et textes fournis par le Client
Certains Produits sont personnalisés à partir des informations fournies par le Client (prénom, liste de prénoms, mot, date, texte libre, etc.).
Le Client saisit lui-même les informations de personnalisation lors de la commande et est pleinement responsable :
- de l’orthographe des prénoms et textes,
- des accents et caractères spéciaux,
- de la cohérence globale de la liste fournie.
L’Atelier de Clèm réalise la création strictement sur la base des informations fournies par le Client.
Aucune correction automatique ni relecture systématique n’est effectuée par le Vendeur, seule la première lettre d'un prénom est en majuscule par défaut lors de la préparation
L’Atelier de Clèm peut, à titre purement commercial et non obligatoire, contacter le Client en cas d’incohérence manifeste, mais n’a aucune obligation de détection ni de correction des fautes de frappe ou erreurs de saisie.
4.3 Erreur de saisie / faute de frappe
En cas d’erreur de saisie (faute de frappe, erreur de prénom, inversion de lettres, oubli d’accent, etc.) du fait du Client, le Produit réalisé reste conforme à la commande passée.
Dans ce cas :
- aucune reprise ni remboursement ne pourra être exigé,
- une nouvelle commande devra être passée si le Client souhaite un nouveau Produit corrigé.
4.4 Respect des droits de tiers et contenus illicites
Le Client garantit que les textes, prénoms, mots ou éléments fournis :
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droits de la personnalité),
- ne sont pas diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou contraires à l’ordre public.
L’Atelier de Clèm se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu manifestement illicite ou contraire à ses valeurs (insultes, propos discriminatoires, etc.), sans indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement versées pour la commande refusée.
4.5 Nombre de prénoms commandés et liste fournie par le Client
Pour certains Produits, le Client :
sélectionne une quantité de prénoms en bois (par exemple : 5, 10, 15 prénoms),
puis renseigne un champ de texte dans lequel il indique la liste détaillée des prénoms à fabriquer.
Le Client s’engage à ce que la liste de prénoms fournie corresponde exactement au nombre de prénoms commandés et payés.
En cas de discordance entre :
- la quantité de prénoms payés,
- et le nombre de prénoms effectivement indiqués dans la liste,
les règles suivantes s’appliquent automatiquement :
- si la liste contient plus de prénoms que le nombre commandé et payé :
- l’Atelier de Clèm fabriquera uniquement les prénoms correspondant à la quantité payée,
- ces prénoms seront pris dans l’ordre d’apparition dans la liste fournie (du 1er au Nième),
- les prénoms supplémentaires non payés ne seront pas fabriqués et ne donnent droit à aucun produit gratuit ni compensation.
- si la liste contient moins de prénoms que le nombre commandé et payé :
- l’Atelier de Clèm pourra contacter le Client pour clarification,
- à défaut de réponse et/ou d’informations complètes, la commande pourra être adaptée aux seuls prénoms indiqués ou, si nécessaire, annulée et remboursée partiellement ou totalement selon le cas, après échange avec le Client.
En aucun cas la saisie d’un nombre de prénoms supérieur au nombre effectivement payé ne donne droit à des produits gratuits.
L’Atelier de Clèm s’appuie exclusivement sur la liste telle que fournie par le Client, dans l’ordre indiqué, pour lancer la fabrication.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande, avant validation finale.
L’Atelier de Clèm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
6.1 Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, renseigne les options de personnalisation (quantité de prénoms, liste de prénoms, etc.) et suit les différentes étapes de commande jusqu’à la validation et au paiement.
Avant le paiement, un récapitulatif de commande est présenté au Client, qui doit vérifier :
- le détail de sa commande,
- les options choisies (dimensions, police, etc.),
- la quantité de prénoms commandés,
- la liste de prénoms ou le texte saisi,
- le prix total,
- l’adresse de livraison.
La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGUV et accord ferme sur le contenu de la commande.
L’Atelier de Clèm se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.2 Traitement informatisé des personnalisations
Les commandes font l’objet d’un traitement informatisé, notamment pour :
- transférer les textes et listes de prénoms dans les outils de conception,
- préparer les fichiers nécessaires à la découpe et/ou gravure laser,
- organiser les séries de fabrication.
Ce traitement peut comporter des étapes automatisées (exports, imports, mises en page automatiques, etc.).
L’Atelier de Clèm met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ce traitement. Toutefois, comme tout système informatisé, un dysfonctionnement technique ou une erreur de traitement (bug logiciel, problème de transfert de données, etc.) peut exceptionnellement survenir.
En cas d’erreur clairement imputable à l’Atelier de Clèm ou à son processus de traitement (par exemple : omission d’un prénom pourtant payé et correctement indiqué, inversion manifeste de prénoms dans une même commande, etc.), le Vendeur s’engage, après analyse :
- soit à refabriquer le ou les Produits concernés,
- soit à proposer une solution adaptée (remplacement, remboursement partiel ou total du produit concerné).
Cette garantie ne s’applique pas aux erreurs provenant des informations fournies par le Client (liste incomplète, orthographe incorrecte, discordance quantité/liste, etc.), qui restent sous la responsabilité de ce dernier conformément à l’article 4.
Article 7 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par le biais des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site, notamment :
- PayPal (paiement par compte PayPal ou par carte bancaire via l’interface PayPal).
Les transactions sont traitées sur les serveurs sécurisés du prestataire de paiement. Les données bancaires du Client ne transitent pas par le Site et ne sont jamais connues ni stockées par l’Atelier de Clèm.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de l’Atelier de Clèm jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe général
Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
8.2 Exception pour les Produits personnalisés
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les prénoms en bois et autres créations personnalisées réalisées à partir des indications du Client entrent dans cette catégorie.
En conséquence :
- aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés dès lors que la fabrication a été lancée,
- aucune annulation ni remboursement ne pourront être exigés pour ce motif.
Pour les éventuels Produits non personnalisés (si proposés sur le Site), le Client pourra bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi et détaillées sur le Site ou sur simple demande.
Article 9 – Fabrication, délais et livraison
Les Produits sont réalisés à la commande, dans un délai moyen indicatif mentionné sur le Site (hors périodes de forte activité, congés, etc.).
Les délais de fabrication et de livraison indiqués lors de la commande sont fournis à titre indicatif. Un éventuel dépassement raisonnable ne pourra entraîner ni annulation de commande, ni indemnité.
Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison.
En cas de colis retourné pour cause d’adresse incomplète ou erronée, ou de non-réclamation dans les délais, une réexpédition pourra être proposée, aux frais du Client.
Article 10 – Réception, conformité et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits à la réception.
En cas de Produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande (hors différences mineures liées au matériau ou à la personnalisation), le Client doit contacter l’Atelier de Clèm dans un délai raisonnable, avec des photos à l’appui, afin de permettre l’analyse de la réclamation.
En cas d’erreur avérée imputable à l’Atelier de Clèm (par exemple : erreur de prénom alors que la commande était correctement saisie et transférée, prénom payé non fabriqué, etc.), le Vendeur proposera, au choix :
- la reprise de fabrication du Produit,
- ou le remboursement du Produit concerné.
Les erreurs résultant d’une saisie incorrecte ou incomplète par le Client (orthographe, liste de prénoms, quantité/liste incohérentes, etc.) ne constituent pas une non-conformité et ne peuvent donner lieu ni à reprise ni à remboursement (cf. articles 4.3 et 4.5).
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photos, vidéos, mises en page, logo, etc.) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de l’Atelier de Clèm. Toute reproduction, représentation, modification, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
L’Atelier de Clèm collecte et traite certaines données personnelles du Client dans le cadre de la gestion du Site et des commandes (création de compte, traitement de commande, facturation, livraison, service après-vente, etc.).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits du Client (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.
Article 13 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
L’Atelier de Clèm n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité l’Atelier de Clèm afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Atelier de Clèm ou du lieu de résidence du consommateur, conformément aux règles de droit commun.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tèl : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Après démarche préalable écrite du Client auprès de l’Atelier de Clèm restée sans solution dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le médiateur.
