Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales et/ou effectue une commande.
Prestations et Services : le site https://www.prenomsenbois.fr met à disposition des Clients :
- la vente en ligne de prénoms en bois personnalisés et autres créations de L’Atelier de Clèm,
- des informations sur les produits, tarifs, conditions de vente et services associés.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.prenomsenbois.fr pour la gestion de la relation client, le traitement des commandes, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet https://www.prenomsenbois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site https://www.prenomsenbois.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
Le Client / Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site, sauf autorisation écrite préalable.
L’utilisation du site https://www.prenomsenbois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs du site https://www.prenomsenbois.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Prenomsenbois.fr / L’Atelier de Clèm, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.prenomsenbois.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Les produits proposés sur le site Prenomsenbois.fr sont des créations artisanales personnalisées, fabriquées à la commande dans l’atelier de L’Atelier de Clèm, situé en France.
Le site internet https://www.prenomsenbois.fr a pour objet de fournir une information concernant :
- L'ensemble des activités de l'Atelier de Clèm liées aux créations personnalisées
- et plus particulièrement la vente en ligne de prénoms en bois découpés au laser et autres décorations.
Prenomsenbois.fr / L’Atelier de Clèm s’efforce de fournir sur le site https://www.prenomsenbois.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.prenomsenbois.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site et de la gestion des commandes, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Clémence Vankersschaever – L’Atelier de Clèm, exploitant le site https://www.prenomsenbois.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, L’Atelier de Clèm s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à informer clairement les Utilisateurs de l’usage qui est fait de leurs données (compte client, traitement des commandes, facturation, livraison, service après-vente, prospection, etc.).
Chaque fois que Prenomsenbois.fr traite des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées
Prenomsenbois.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Prestations et Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion, données d’identification, historique de commandes ;
- pour traiter les commandes de créations personnalisées : informations de contact, adresse de livraison, texte de personnalisation (prénoms, mots, dates…) ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, paiements frauduleux, etc.) ;
- pour améliorer la navigation sur le Site et l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation ;
- pour répondre aux demandes de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu des messages ;
- pour l’envoi éventuel d’informations commerciales ou de newsletters (avec consentement préalable lorsque requis).
Prenomsenbois.fr ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses internes.
7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.prenomsenbois.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
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- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Prenomsenbois.fr devra communiquer (ou non) ces données.
Toute demande peut être adressée par écrit à :
Clémence Vankersschaever – L’Atelier de Clèm
61330 Sept-Forges, Orne, France
en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4 Non-communication des données personnelles
Prenomsenbois.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non reconnu comme « adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client.
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